Conditions d'utilisation

Mise à jour le 03/06/2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web evmp.fr. En accédant au site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à quitter le site.

1. Objet du site

Le site evmp.fr est le site de présentation de la société E.V.M.P., entreprise de mécanique générale spécialisée dans le fraisage à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie). Il a pour objet de présenter nos savoir-faire, notre parc machine, nos secteurs d'activité et de permettre aux visiteurs de prendre contact ou de solliciter un devis.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, EVMP se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans que sa responsabilité puisse être engagée. La consultation du site ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur.

3. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et des présentes conditions. Sont notamment interdits :

• L'utilisation du site à des fins frauduleuses ou illégales.
• La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, racistes, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs.
• Toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou d'accès non autorisé aux systèmes.
• L'envoi massif et automatique de requêtes (spam, scraping non autorisé).
• L'envoi de demandes de devis fantaisistes ou manifestement de mauvaise foi.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, photos, vidéos, illustrations, logos, marques, charte graphique, code source) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à EVMP ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou modification, partielle ou totale, est interdite sans autorisation préalable écrite. Les marques déposées (EVMP et logo) sont la propriété exclusive de la société.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (cartes Google Maps, certifications, hébergeur). EVMP n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données ou de leurs contenus.

6. Responsabilité

EVMP s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, sans garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de celles-ci. Les informations techniques, prix indicatifs et caractéristiques sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seuls les devis et bons de commande signés engagent contractuellement la société.

7. Devis et engagement contractuel

Les demandes de devis préparées sur le site et envoyées par e-mail ne constituent pas une commande ferme. Seul un devis signé par les deux parties établit un engagement contractuel. Les conditions générales de vente s'appliquent en complément des présentes CGU pour toute commande.

8. Modifications

EVMP se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal de commerce de Bonneville sera seul compétent.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :

Email	evmp@evmp.fr
Téléphone	04 50 03 61 85
Adresse	EVMP, 208 rue de l'Industrie, 74250 Viuz-en-Sallaz